Conditions générales

Les présentes Conditions générales régissent votre accès à Catholica et son utilisation, notamment le site web Catholica, l'application iOS, l'application Android et les services associés (ensemble, le « Service »).

Le Service est fourni par Catholica Ltd, une société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 16096313 (« Catholica », « nous » ou « notre »).

En accédant au Service ou en l'utilisant, en créant un compte ou en manifestant votre accord de toute autre manière, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser le Service.

1. Le Service

Catholica est un compagnon catholique numérique proposant des fonctionnalités qui peuvent inclure des expériences de prière, des intentions de prière et des relations de prière privées, des réflexions privées ou publiques modérées, la lecture de la Bible et des commentaires, des routines spirituelles et des rappels, la lecture et le téléchargement d'audio, des informations liées à la paroisse, la personnalisation et la gestion du compte.

Les fonctionnalités peuvent différer entre le site web, l'application iOS et l'application Android, et peuvent dépendre de votre lieu de résidence, de votre langue, de votre appareil, du statut de votre compte, de votre connectivité ou de la version de l'application.

Catholica est exploité par Catholica Ltd. La mention d'une paroisse, d'un diocèse, d'un membre du clergé, d'une organisation religieuse, d'un auteur ou d'un autre tiers ne signifie pas en soi qu'il parraine ou approuve Catholica.

2. Conditions d'utilisation et responsabilité à l'égard des mineurs

Vous ne pouvez utiliser le Service que si vous pouvez légalement souscrire aux présentes Conditions. Si vous n'avez pas l'âge requis pour souscrire aux présentes Conditions dans votre pays, un parent ou un représentant légal doit les examiner et les accepter en votre nom et superviser votre utilisation du Service.

Un parent ou un représentant légal qui autorise un mineur à utiliser le Service est responsable de l'utilisation que ce mineur en fait, sous réserve de la législation applicable.

3. Comptes et connexion

Certaines fonctionnalités exigent un compte. Vous devez fournir des informations exactes, les maintenir raisonnablement à jour et n'utiliser qu'un compte que vous êtes autorisé à utiliser.

Vous êtes responsable de l'activité réalisée via votre compte, sauf dans la mesure où elle résulte d'un manquement de Catholica à exercer un soin raisonnable. Gardez votre mot de passe et vos appareils en sécurité et informez-nous rapidement à legal@catholica.com si vous pensez que votre compte a fait l'objet d'un accès non autorisé.

Vous pouvez vous connecter à l'aide d'une adresse e-mail ou d'un fournisseur tiers pris en charge. Votre utilisation d'un fournisseur de connexion tiers est également soumise aux conditions de ce fournisseur, et Catholica ne contrôle pas le service du fournisseur.

Ne créez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
Ne vendez pas, ne transférez pas et ne partagez pas commercialement votre compte.
Ne tentez pas de contourner les contrôles de compte, de sécurité ou d'accès.

Vous conservez tous les droits que vous détenez sur les intentions de prière, les réflexions, les détails du profil, les images, les informations de routine et les autres contenus que vous soumettez ou créez via le Service (le « Votre Contenu »).

Vous accordez à Catholica une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour héberger, stocker, reproduire, traiter, adapter techniquement, transmettre, modérer et afficher Votre Contenu, uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour exploiter, sécuriser et maintenir le Service, fournir les fonctionnalités que vous demandez, appliquer vos choix de visibilité et de partage et respecter la loi. Cette licence prend fin lorsque Votre Contenu est supprimé, sauf lorsqu'une conservation limitée est raisonnablement requise pour les sauvegardes, la sécurité, les obligations légales ou la résolution de litiges.

Certaines fonctionnalités peuvent vous permettre de partager Votre Contenu avec des relations de prière, des utilisateurs sélectionnés ou le public. Les réflexions publiques peuvent être examinées avant publication. Les destinataires peuvent enregistrer, copier ou divulguer ce que vous partagez ; ne partagez donc pas d'informations confidentielles ni les informations personnelles, de santé, religieuses ou autres informations sensibles d'une autre personne, sauf si vous disposez de son autorisation et que la loi le permet.

Vous êtes responsable de Votre Contenu et devez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour le soumettre et le partager.

5. Utilisation acceptable

Vous devez utiliser le Service licitement, avec respect et uniquement à des fins personnelles et non commerciales, sauf si Catholica vous donne une autorisation écrite pour un autre usage.

N'utilisez pas le Service pour commettre, encourager ou faciliter une activité illégale, une fraude, des escroqueries, le terrorisme, l'exploitation ou des abus.
Ne créez pas, ne téléversez pas, ne demandez pas, ne partagez pas et ne promouvez pas de contenu pédopornographique, d'exploitation sexuelle, de manipulation d'enfants ou de contenu mettant un enfant en danger.
Ne menacez pas, ne harcelez pas, ne traquez pas, n'intimidez pas, ne trompez pas et ne blessez pas une autre personne, ne publiez pas d'informations privées sans autorisation légale et n'encouragez pas le suicide ou l'automutilation grave.
Ne soumettez pas et ne partagez pas de contenu haineux, diffamatoire, injurieux, sexuellement explicite, obscène, trompeur ou portant atteinte aux droits d'autrui.
Ne vous faites pas passer pour une autre personne et ne présentez pas faussement votre identité, votre autorité ou votre affiliation.
N'introduisez pas de logiciel malveillant, ne perturbez pas le Service, ne recherchez pas de vulnérabilités, ne contournez pas les contrôles de sécurité et n'accédez pas à des données ou des comptes sans autorisation.
Ne récoltez pas, n'extrayez pas, ne décompilez pas, ne copiez pas, ne republiez pas, ne vendez pas et n'exploitez pas commercialement le Service et n'utilisez pas d'accès automatisé qui le surcharge ou le contourne de manière déraisonnable, sauf lorsque la législation applicable l'autorise expressément ou que Catholica donne une autorisation écrite.

6. Sécurité, modération, signalement et recours

Nous utilisons des mesures de sécurité et de modération proportionnées qui peuvent inclure des signalements d'utilisateurs, un examen humain, des filtres techniques et des outils automatisés lorsque cela est approprié. Les réflexions publiques peuvent être examinées avant d'être rendues publiques. Nous ne promettons pas de surveiller chaque élément de contenu ou chaque interaction.

Lorsque nous estimons raisonnablement qu'un contenu ou un comportement est illégal, enfreint les présentes Conditions, porte atteinte à des droits ou crée un risque pour la sécurité, nous pouvons rejeter ou retirer le contenu, limiter sa visibilité, désactiver les fonctionnalités de partage ou d'interaction, avertir un utilisateur, mettre fin à une relation de prière, suspendre ou résilier un compte, conserver les informations pertinentes ou signaler la question à une autorité compétente lorsque la loi le permet ou l'exige. Nous nous efforçons d'agir de manière cohérente et proportionnée.

Vous pouvez signaler un contenu, un comportement, un compte ou un problème de sécurité à l'aide de tout outil de signalement mis à disposition dans le Service ou en écrivant à legal@catholica.com avec suffisamment d'informations pour que nous puissions évaluer la question. Si une personne est en danger immédiat, contactez les services d'urgence ou un service de crise approprié à l'endroit où elle se trouve.

Vous pouvez nous demander de réexaminer une décision de modération, de suspension ou de résiliation en écrivant à legal@catholica.com. Lorsque la loi l'exige, nous fournirons des motifs et traiterons les réclamations admissibles de manière rapide, équitable et non arbitraire. Vous pouvez également mettre fin à une relation de prière ou utiliser les contrôles de blocage ou de sécurité mis à disposition dans le Service.

7. Contenu religieux, de bien-être et d'information

Le Service vise à soutenir la prière, l'apprentissage et les routines spirituelles personnelles. Il ne fournit pas de sacrements, d'accompagnement pastoral, de direction spirituelle ni de conseil médical, de santé mentale, juridique, financier ou autre conseil professionnel, et il ne se substitue pas à un prêtre compétent, à un professionnel qualifié ou à un service d'urgence.

Si vous ou une autre personne êtes en danger immédiat, contactez les services d'urgence ou un service de crise approprié à l'endroit où vous vous trouvez plutôt que de compter sur Catholica.

Les textes bibliques, les prières, les commentaires, les biographies, les dates de fêtes, les détails des paroisses, les traductions et les autres informations peuvent contenir des erreurs, refléter des sources ou des traditions particulières ou devenir obsolètes. Vous devriez vérifier les informations importantes pour une décision auprès d'une source fiable appropriée.

Catholica ne garantit aucun résultat spirituel, personnel, de santé ou autre résultat particulier découlant de l'utilisation du Service.

8. Licence et propriété intellectuelle

Sous réserve des présentes Conditions, Catholica vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable pour accéder au Service et l'utiliser sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, pendant la durée de votre utilisation autorisée.

Catholica et ses concédants sont propriétaires du Service, notamment de ses logiciels, de sa marque, de sa conception et de son contenu original. À l'exception de la licence limitée ci-dessus, les présentes Conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle.

Les traductions de la Bible, les prières, les commentaires, l'audio, les images, les noms, les citations et les autres éléments peuvent appartenir à des tiers ou faire l'objet de licences de leur part et peuvent être soumis à des mentions ou des restrictions supplémentaires. Vous ne devez pas retirer les mentions de droit d'auteur, de marque ou d'attribution.

9. Audio, téléchargements et utilisation de l'appareil

Les applications mobiles peuvent permettre le téléchargement de certains contenus audio pour un usage personnel hors ligne. Les téléchargements sont concédés sous licence et non vendus, et ne peuvent être lus qu'à travers les fonctionnalités Catholica autorisées, sauf si le titulaire des droits concerné l'autorise autrement.

Le contenu téléchargé peut devenir indisponible ou nécessiter un remplacement lorsque le contenu, les droits, les exigences de sécurité ou le Service évoluent. La suppression de l'application, l'effacement des données de l'application, la déconnexion, le changement d'appareil ou la clôture de votre compte peut supprimer les téléchargements locaux.

Vous êtes responsable de votre appareil, de votre espace de stockage, de votre connexion internet et des éventuels frais de données ou d'opérateur. Vous devriez utiliser des réglages de téléchargement adaptés à votre connexion et à votre forfait de données.

10. Notifications et communications

Si vous activez les notifications, Catholica peut envoyer des rappels de routine, des alertes de prière pour autrui, des messages de service ou d'autres notifications liées aux fonctionnalités que vous choisissez. La distribution et le moment ne sont pas garantis et peuvent dépendre de votre appareil, de votre système d'exploitation, de votre réseau et de vos réglages de notification.

Vous pouvez modifier les autorisations de notification via le Service ou les réglages de votre appareil. Nous pouvons néanmoins envoyer des communications essentielles relatives au compte, à la sécurité, au service ou aux questions juridiques lorsque la loi le permet.

Les communications essentielles peuvent être fournies par voie électronique, notamment par e-mail, par avis intégré à l'application ou par publication via le Service, sans préjudice de tout droit que vous avez de recevoir des informations sous une autre forme en vertu de la législation applicable.

11. Services tiers et liens

Le Service peut s'appuyer sur des services tiers ou renvoyer vers eux, tels que des fournisseurs d'identité, des boutiques d'applications, l'hébergement, l'e-mail, les notifications, la surveillance, les cartes, la diffusion de médias ou des sites web externes.

Les services tiers sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Vous devez respecter les conditions tierces applicables lors de l'utilisation du Service. Catholica n'est pas responsable d'un service tiers du seul fait qu'il est accessible via le Service ou utilisé par celui-ci, mais cela ne limite pas la responsabilité que Catholica peut avoir en vertu de la législation applicable pour ses propres actes ou omissions.

12. Vie privée

Notre Politique de confidentialité explique comment Catholica collecte, utilise, conserve et partage les informations personnelles, notamment les informations susceptibles de révéler des croyances religieuses. Veuillez la lire avant d'utiliser le Service.

Lorsque vous partagez des informations avec d'autres utilisateurs, ces utilisateurs peuvent les traiter indépendamment de Catholica. Choisissez avec soin ce que vous partagez et avec qui.

13. Disponibilité, mises à jour et modifications du Service

Nous nous efforçons de fournir le Service avec un soin et une compétence raisonnables, mais nous ne promettons pas que chaque fonctionnalité sera toujours disponible, ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous pouvons mettre à jour, ajouter, limiter, suspendre ou retirer des fonctionnalités pour des motifs légitimes tels que la sécurité, la sûreté, la maintenance, des exigences légales ou de licence, des changements techniques, la prévention des abus ou l'amélioration du Service. Lorsqu'une modification désavantage sensiblement les utilisateurs, nous donnons un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

Vous pouvez devoir installer des mises à jour pour continuer à utiliser les applications mobiles en sécurité ou pour accéder à certaines fonctionnalités. Les versions plus anciennes peuvent cesser de fonctionner lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, la compatibilité ou l'assistance.

14. Suspension, résiliation et suppression de compte

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Vous pouvez demander la suppression de votre compte via toute voie de suppression de compte mise à disposition dans le Service ou sur notre site web, ou en contactant legal@catholica.com. La suppression d'une application ou la clôture d'un compte auprès d'un fournisseur de connexion ne supprime pas en soi votre compte Catholica.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'accès lorsque nous estimons raisonnablement que vous avez gravement ou à plusieurs reprises enfreint les présentes Conditions, créé un risque pour les utilisateurs ou le Service, porté atteinte à des droits, utilisé le Service illégalement, ou lorsqu'une mesure est exigée par la loi. Lorsque cela est approprié, nous donnons un préavis et une possibilité raisonnable de corriger le problème, mais nous pouvons agir sans préavis pour répondre à un risque urgent de sécurité ou un risque juridique.

Nous pouvons interrompre tout ou partie du Service pour un motif commercial, juridique ou technique légitime. Lorsque cela est possible, nous donnons un préavis raisonnable.

Les dispositions qui, de par leur nature, devraient se poursuivre après la fin de votre utilisation, notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, aux litiges et aux données conservées, continueront de s'appliquer.

15. Droits des consommateurs et responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite les droits ou recours qui ne peuvent pas légalement être exclus ou limités, notamment les droits obligatoires des consommateurs.

Catholica est responsable des pertes ou dommages qui constituent une conséquence prévisible de notre violation des présentes Conditions ou de notre manquement à exercer un soin et une compétence raisonnables. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui n'étaient pas prévisibles au moment où vous avez accepté les présentes Conditions.

Nous n'excluons ni ne limitons la responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni aucune autre responsabilité qui ne peut pas légalement être exclue ou limitée.

Le Service est fourni pour un usage personnel et domestique. Si vous l'utilisez à des fins commerciales ou professionnelles, nous ne sommes pas responsables des pertes de profit, des pertes d'activité, des interruptions d'activité ou des pertes d'opportunités commerciales, sauf lorsque la législation applicable n'autorise pas cette exclusion.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou des manquements causés par des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, mais nous prendrons des mesures raisonnables pour en réduire les effets.

16. Apple App Store et Google Play

Si vous téléchargez une application Catholica depuis l'App Store d'Apple ou Google Play, vous devez également respecter les règles de la boutique applicable. Les présentes Conditions sont conclues entre vous et Catholica, et non avec Apple, Google ou un autre exploitant de boutique. C'est Catholica, et non l'exploitant de la boutique, qui est responsable de l'application et de son contenu.

Pour une application obtenue via l'App Store d'Apple, votre licence est non transférable et limitée à une utilisation sur des produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans la mesure permise par les règles d'utilisation d'Apple, y compris le partage familial ou l'achat en volume lorsque ces règles le permettent.

Catholica est responsable de la maintenance, de l'assistance, des garanties applicables et des réclamations relatives à l'application, notamment les réclamations liées à la responsabilité du fait des produits, à la réglementation, à la protection des consommateurs, à la vie privée et à la propriété intellectuelle. Apple et Google n'ont aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance. Si une application Apple n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple et Apple vous remboursera le prix d'achat éventuellement payé pour cette application ; dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie.

Vous devez respecter les conditions tierces applicables lors de l'utilisation de l'application. Pour une application Apple, vous déclarez également que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme soutenant le terrorisme, et que vous ne figurez pas sur une liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.

Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions pour une application obtenue via l'App Store d'Apple et peuvent faire valoir les dispositions qui s'appliquent à leur profit.

17. Droit applicable et litiges

Veuillez d'abord contacter legal@catholica.com afin que nous puissions tenter de résoudre toute préoccupation.

Les présentes Conditions et tout litige non contractuel en découlant sont régis par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles. Si vous êtes un consommateur résidant ailleurs, vous conservez également les protections obligatoires que vous confère le droit de votre pays de résidence.

Les tribunaux de l'Angleterre et du pays de Galles ont une compétence non exclusive. Cela n'empêche pas un consommateur d'engager une action devant un autre tribunal lorsque le droit applicable des consommateurs lui en donne le droit.

18. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour refléter les changements du Service, de nos opérations, des exigences légales ou réglementaires, des besoins de sécurité ou de sûreté, ou des obligations envers des tiers.

La dernière version sera publiée via le Service avec une date d'entrée en vigueur révisée. Si une modification affecte sensiblement vos droits ou obligations, nous fournirons un préavis raisonnable lorsque cela est possible et pourrons vous demander d'accepter les Conditions mises à jour.

Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement, sauf si la loi l'exige. Si vous n'acceptez pas une version mise à jour, vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de votre compte avant l'entrée en vigueur des Conditions mises à jour.

19. Langue et dispositions générales

Nous pouvons fournir les présentes Conditions en plusieurs langues et présenter une version correspondant à la variante du site web ou de l'application que vous utilisez. Les traductions visent à avoir le même sens. En cas de conflit ou d'ambiguïté, la version anglaise sera utilisée pour interpréter les Conditions, sauf lorsque la législation applicable l'exige autrement.

Si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, les parties restantes continueront de s'appliquer. Un retard dans l'application des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation au droit de les appliquer ultérieurement.

Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre autorisation écrite. Nous pouvons transférer les nôtres dans le cadre d'une réorganisation, d'une fusion, d'une acquisition ou d'un transfert du Service, à condition que cela ne réduise pas vos droits.

À l'exception d'Apple et de ses filiales comme décrit à la section 16, une personne qui n'est pas partie aux présentes Conditions n'a pas le droit de les faire valoir.

Les présentes Conditions, avec les conditions supplémentaires expressément présentées pour une fonctionnalité particulière, forment l'accord entre vous et Catholica concernant le Service.

20. Contact

Catholica Ltd est immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 16096313.

Les questions, réclamations, signalements de contenu, recours ou notifications juridiques relatifs aux présentes Conditions peuvent être envoyés à legal@catholica.com.